Mentions légales – Le Guide des dons legs et donations
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Mentions légales

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N° de TVA intracommunautaire : FR31399003169

Le Directeur de la publication est M. Stéphane DACHEZ

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site dons-legs.be est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Téléphone : 09 72 10 10 07

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